0070

Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique.
SANTE PUBLIQUE

0436

Proposition de résolution visant à améliorer la notion de soins palliatifs et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
SOINS PALLIATIFS

0615

Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR.
MALADIE CARDIO-VASCULAIRE

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1035

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les défibrillateurs automatisés externes.
MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | TAUX DE TVA

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

3589

Proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l'accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes.
SANTE PUBLIQUE