0249

Proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées afin d'interdire les organisations de particuliers dont le but et les actes sont d'inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0390

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un objectif chiffré en ce qui concerne les travailleurs d'origine étrangère.
MARCHE DU TRAVAIL

0619

Echange de vues relatif à la situation des minorités en Irak et en Syrie.
PROTECTION DES MINORITES

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2088

Proposition de résolution relative au sort de la minorité yézidie en Irak et en Syrie.
DROITS DE L'HOMME

2879

Proposition de résolution sur les atteintes aux droits de l'homme subies par la minorité Baha'ie en République islamique d'Iran.
DROITS DE L'HOMME