0926

Proposition de loi abrogeant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
DROIT PENAL

1926

Projet de loi modifiant le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination.
DROIT PENAL

1956

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2272

Proposition de loi visant à encadrer la publication, sur quelque support que ce soit, de "Mein Kampf".
CENSURE