0102

Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant.
DROITS DE L'ENFANT

0111

Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer la vente d'enfants.
DROIT PENAL

0685

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de compléter les dispositions relatives à l'audition du mineur.
PROTECTION DE L'ENFANCE

0734

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les droits et les devoirs des accueillants familiaux.
PLACEMENT FAMILIAL

1778

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit de l'enfant à une éducation non violente et l'interdiction de toutes formes de violences à son égard.
PROTECTION DE L'ENFANCE

3160

Proposition de loi modifiant le Code de droit international privé en ce qui concerne la reconnaissance des mariages étrangers impliquant des mineurs dans le cadre de la lutte contre les mariages d'enfant.
MARIAGE

3175

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière.
MENDICITE

3306

Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge.
MIGRATION

3399

Proposition de résolution visant à rechercher activement et à rapatrier les enfants des Belges partis combattre en Syrie.
DROITS DE L'ENFANT

3695

Proposition de résolution visant à prendre en compte les conclusions du Comité des droits de l'enfant sur les cinquième et sixième rapports de la Belgique, et à prendre les dispositions adéquates et nécessaires.
PROTECTION DE L'ENFANCE