0068

Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0176

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une agence européenne publique de notation financière indépendante.
DETTE PUBLIQUE

0338

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'homologation de l'accord amiable.
FAILLITE

0998

Echange de vues sur l'Eurogroupe des 16 et 20 février 2015 et le Conseil Ecofin du 17 février 2015.
EUROGROUPE | ECOFIN

1077

Proposition de loi visant à adapter la procédure de réorganisation judiciaire aux spécificités du secteur agricole.
FAILLITE

1291

Echange de vues avec M. Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque.
UNION EUROPEENNE

1453

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne la collecte des données.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE

1454

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'appel dans le cadre d'une réorganisation judiciaire par accord collectif.
FAILLITE

1584

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance.
ASSURANCE

1779

Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité.
SOLVABILITE FINANCIERE

1831

Projet de loi transposant diverses dispositions de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012.
POLITIQUE BANCAIRE

1850

Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique.
POLITIQUE FINANCIERE

2407

Projet de loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique.
DROIT DES SOCIETES