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Mot-clef : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - 2 documents. - Législature 50
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Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME
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Projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus condamnés, qui quittent la prison, à l'amélioration du statut de la victime quand l'auteur quitte la prison et à l'optimisation de la capacité carcérale.
DROIT PENAL
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