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Mot-clef : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - 3 documents. - Législature 53
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Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, en vue de garantir la disponibilité du personnel des prisons. DROIT PENAL | |
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11e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 23 - 24 février 2012). OSCE | |
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Proposition de loi concernant l'indépendance et le fonctionnement des organes de surveillance pénitentiaire (II). DROIT PENAL | |
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