0648

Projet de Règlement d'ordre intérieur du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

1407

Nomination d'un membre suppléant néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2119

Nominiation d'un membre effectif néerlandophone - Membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2273

Désignation du vice-président du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2449

Nomination de trois membres suppléants néeerlandophones du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2463

Rapport annuel 2020 du Conseil central de surveillance pénitentiaire - Auditions.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2575

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de la réalisation de deux audits dans le secteur des établissements pénitentiaires concernant les Partenariats Public-Privé.
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

2904

Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en ce qui concerne les tests de dépistage de drogues auprès des détenus.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2975

Rapport annuel 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire - Audition. Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3285

Nomination d'un membre suppléant néeerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3453

Conseil central de surveillance pénitentiaire - Ajustements budgétaires 2023.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3681

Nomination d'un membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3802

Rapport annuel 2022 du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3945

Projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.
POUVOIR JUDICIAIRE

3948

Nomination des membres effectifs du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE