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Mot-clef : ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT - 2 documents. - Législature 51
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Projet de loi relatif à l'analyse de la menace.
SECURITE PUBLIQUE
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Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et les article 323bis et 327bis du Code judiciaire.
SECURITE PUBLIQUE
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