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Mot-clef : ADMISSION DES ETRANGERS - 3 documents. - Législature 49
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Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de décourager la pratique des mariages de complaisance. MARIAGE | |
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Proposition de loi insérant dans le Code civil un article 171bis relatif aux mariages blancs. MARIAGE | |
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Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de type préventif dans le but de lutter contre la pratique des mariages de convenance. RESSORTISSANT ETRANGER | |
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