0442

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers afin d'instaurer le parrainage.
AIDE AUX REFUGIES

0493

Résolution sur la répartition des migrants et réfugiés secourus en mer.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0568

Proposition de résolution demandant au gouvernement de soutenir le préaccord conclu entre les ministres de l'Intérieur de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de Malte en vue d'instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres de l'Union européenne.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1001

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le délai de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers pour les étrangers séjournant dans les centres de rapatriement.
ADMISSION DES ETRANGERS

1020

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1230

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Audition.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1320

Proposition de résolution contre les régularisations collectives.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1327

Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19.
DROIT DE SEJOUR

1347

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne la résorption de l'arriéré du contentieux.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1401

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard de titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers.
ADMISSION DES ETRANGERS

1436

L'impact de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des instances d'asile - Audition.
ADMISSION DES ETRANGERS

1437

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation du regroupement familial avec des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1569

Proposition de loi portant création d'une Commission permanente pour le suivi de la politique d'éloignement des étrangers.
MIGRATION ILLEGALE

1704

Proposition de résolution relative à l'octroi aux combattants kurdes de visas de court séjour leur permettant de recevoir des soins médicaux en Belgique.
QUESTION DU KURDISTAN

1980

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants.
DROIT DE SEJOUR

1981

Projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants.
DROIT DE SEJOUR

2034

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers.
ADMISSION DES ETRANGERS

2226

Proposition de résolution relative à la montée de la violence dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE

2228

Projet de loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant l'organisation du Conseil du Contentieux des étrangers.
ADMISSION DES ETRANGERS

2322

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à consacrer le droit à l'assistance d'un avocat lors de l'audition des étrangers susceptibles d'être privés de leur liberté.
DROIT DES ETRANGERS

2433

La régularisation des grévistes de la faim. Auditions

2704

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical devant être utilisé obligatoirement lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter.
POLITIQUE MIGRATOIRE

2741

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la consultation et l'utilisation d'informations publiques et privées de toute nature par les autorités compétentes.
POLITIQUE MIGRATOIRE

2805

Échange de vues - Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile afghans par le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides.
DROIT DES ETRANGERS

2880

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et visant à interdire l'enfermement des enfants mineurs et de leur famille dans les centres fermés.
PROTECTION DE L'ENFANCE

3011

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'instauration d'une politique d'asile externalisée.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3013

L'audit des instances d'asile. Échange de vues.
ADMISSION DES ETRANGERS

3148

Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil et de l'asile, aux astreintes et à la politique d'accueil confiée à des partenaires privés.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3199

Proposition de résolution en vue d'activer la phase fédérale de crise pour répondre à l'urgence de la crise de l'accueil.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3506

Situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Audition.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3527

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'instaurer un contrôle d'opportunité pour le permis unique.
ADMISSION DES ETRANGERS

3886

Projet de loi relatif à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.).
SECURITE PUBLIQUE

3887

Projet de loi modifiant la loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.).
SECURITE PUBLIQUE

3947

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la nomination du greffier en chef et des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers.
DROIT DES ETRANGERS