0464

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure de fermeture d'une installation de production d'électricité.
SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

0967

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

1328

La sécurité d'approvisionnement en énergie.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1341

Proposition de résolution relative à l'amélioration et à l'encadrement du plan de délestage.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1511

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2.
ENERGIE ELECTRIQUE

1522

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la participation à la réserve stratégique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3445

Proposition de résolution visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et à favoriser la transition énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3584

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité.
POLITIQUE ENERGETIQUE