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Mot-clef : SECURITE DU TRAVAIL - 10 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. SECURITE DU TRAVAIL | |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001. SANTE AU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE | |
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Proposition de loi introduisant un régime général de responsabilité solidaire dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour les chantiers temporaires et mobiles. SECURITE DU TRAVAIL | |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-quinzième session. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. SECURITE DU TRAVAIL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. PROTECTION CIVILE | |
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Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat. MALADIE MENTALE | |
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Proposition de résolution visant au renforcement du suivi de la santé des travailleurs et à l'amélioration de la transmission du dossier de santé professionnelle. SANTE AU TRAVAIL | |
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Audition sur la culture de sûreté des centrales nucléaires de Tihange - Plan d'action. SECURITE NUCLEAIRE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006. TRANSPORT MARITIME | |
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