0967

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

0980

Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE NUCLEAIRE

0981

Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE NUCLEAIRE

1087

Les plans d'urgence nucléaires.
SECURITE NUCLEAIRE

1105

Etat des lieux de la sécurité des centrales nucléaires belges.
SECURITE NUCLEAIRE

1213

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
SECURITE NUCLEAIRE

1493

Echange de vues concernant la décision de l'AFCN de ne pas organiser d'étude d'incidence sur l'environnement avec consultation publique avant la prolongation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2.
SECURITE NUCLEAIRE

1511

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2.
ENERGIE ELECTRIQUE

1985

La culture de sûreté.
SECURITE NUCLEAIRE

2009

Audition sur la culture de sûreté des centrales nucléaires de Tihange - Plan d'action.
SECURITE NUCLEAIRE

2010

Auditions sur l'audit de communication de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

2274

Audition. La cybersécurité des centrales nucléaires en Belgique.
SECURITE NUCLEAIRE

2310

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires.
SECURITE NUCLEAIRE

2322

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique.
SECURITE NUCLEAIRE

2374

Les inquiétudes croissantes sur la culture de sûreté suite aux récents courriers de l'AFCN à Electrabel.
SECURITE NUCLEAIRE

2381

Echange de vues. Projet d'arrêté royal sur la "Planification d'urgence nucléaire".
SECURITE NUCLEAIRE

2738

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
SECURITE NUCLEAIRE

2790

La culture de sûreté.
SECURITE NUCLEAIRE

2957

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
SECURITE NUCLEAIRE

3301

Sécurité nucléaire - Échange de vues sur le rapport de Greenpeace France concernant la sécurité des centrales nucléaires belges et françaises.

3335

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement.
SECURITE NUCLEAIRE

3336

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire.
SECURITE NUCLEAIRE

3337

Les témoignages récents concernant les manquements allégués dans l'entretien des centrales nucléaires - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

3372

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

3387

Proposition de loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges.
SECURITE PUBLIQUE

3459

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

3479

Le rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale de la République française sur "La sûreté et la sécurité des installations nucléaires" et les centrales nucléaires belges : analyse de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

3586

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne la protection des données relatives à la surveillance dosimétrique.
SECURITE NUCLEAIRE

3730

Sécurité nucléaire - Rapport de l'AFCN sur l'historique de l'information concernant la problématique du béton des bunkers des réacteurs nucléaires et sur les stress tests.
SECURITE NUCLEAIRE