0705

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux suivants A. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, et annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, et XIII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et acte final avec quatorze déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, deux déclarations de la Communauté, quatre déclarations de la Hongrie et lettre du gouvernement de la Hongrie, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991; B. Accord européen établissant une association entre les Communau- tés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et acte final avec quinze déclarations communes, deux accords sous forme d'éhange de lettres, deux déclarations de la Communauté, trois déclarations de la Pologne, et lettre du gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991.
ACCORD INTERNATIONAL

1511

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux suivants 1. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Annexes I à XIX inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993; 2. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, Annexes I à XVI inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993.
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1585

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Commu- nautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final; 2. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993.
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