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Mot-clef : ACCORD D'ASSOCIATION CE - 1 document. - Législature 53
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008. ACCORD INTERNATIONAL | |
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