0790

Brexit - L'organisation et le cadre de la douane - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, et M. Kristian Vanderwaeren, administrateur général des Douanes.
UNION EUROPEENNE

0880

Projet de loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

0948

Projet de loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne.
DROIT FISCAL

1644

Projet de loi relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
DROIT DE SEJOUR

1652

Projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE

1973

L'état des lieux du Brexit et ses conséquences pour la Belgique. Échange de vues.
UNION EUROPEENNE