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Mot-clef : ARME PERSONNELLE - 2 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 88, 15°, du Code rural.
POLICE
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PROJET DE LOI modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
COMMERCE DES ARMES
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