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Mot-clef : MECENAT - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir le mécénat d'entreprises. IMPOT DIRECT | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, visant à encourager le mécénat culturel. MECENAT | |
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