0688

La mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité pour le marché de l'électricité: état des lieux - Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

0745

Le récent rapport du comité de monitoring sur la situation budgétaire et les dernières estimations du Bureau Fédéral du Plan - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement, la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration.
BUDGET DE L'ETAT

0790

Brexit - L'organisation et le cadre de la douane - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, et M. Kristian Vanderwaeren, administrateur général des Douanes.
UNION EUROPEENNE

0794

Dossiers urgents relatifs au climat: COP 25 - Plan National Énergie-Climat - Auditions et échanges de vues.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0796

Rapport annuel 2019 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues.

0806

Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du SPF Finances et M. Frank Philipsen, administrateur général de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts.
DROIT FISCAL

0813

Budget et note de politique générale de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2020.
POLITIQUE ENERGETIQUE

0833

Le désarmement nucléaire - Auditions.
NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

0861

L'impact de la digitalisation dans le secteur bancaire, notamment sur les consommateurs et les entreprises - Audition.
BANQUE

0865

Le cadre opérationnel de Défense 2020 - Échange de vues.
POLITIQUE DE DEFENSE

0925

Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement à Londres des 3 et 4 décembre 2019 - Échange de vues avec la première ministre et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales.
OTAN

0938

Rapport annuel 2018 du médiateur fédéral - Échanges de vue.
MEDIATEUR

0991

Donation royale - Audition du comte Paul Buysse, président de la Donation royale, de M. Philippe Lens, administrateur délégué de la Donation royale, de M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du SPF Finances, et de M. Jan Debucquoy, conseiller à la Cour des comptes.
CHEF D'ETAT

0996

Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1048

Indicateurs complémentaires au PIB - Audition.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1058

Les défis du secteur bancaire belge - Audition de M. Johan Thijs, président de Febelfin, et M. Dirk Wouters, vice-président de Febelfin.
POLITIQUE BANCAIRE

1081

La situation de Proximus - Audition - de M. Stefaan De Clerck (président du conseil d'administration de Proximus) et de M. Guillaume Boutin (CEO de Proximus), de MM. Bart Neyens et Laurent Malengreau (CGSP), MM. Stéphane Daussaint et Luc Ingels (CSC) et de M. Jean-Claude Philippon et Mme Linda Herremans (SLFP).
TELECOMMUNICATION

1093

La cigarette électronique - Auditions.
TABAGISME

1137

La qualité des comptes - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et M. Pierre Rion, conseiller à la Cour des comptes.
COMPTABILITE PUBLIQUE

1328

Le rapport annuel 2019 de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l'evaluation de la strategie de politique monetaire de la BCE (strategic review) - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB.
POLITIQUE MONETAIRE

1330

Planification d'urgence et culture de la sécurité - Audition.
SECURITE NUCLEAIRE

1348

Innovations et nouvelles technologies dans la transition énergétique - Auditions.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1389

L'engagement de F-16 dans le cadre de l'opération Inherent Resolve (OIR) - Audition.
POLITIQUE DE DEFENSE

1411

Les aspects de sécurité du stockage géologique des déchets nucléaires: questions actuelles - Audition.
SECURITE NUCLEAIRE

1436

L'impact de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des instances d'asile - Audition.
ADMISSION DES ETRANGERS

1470

L'impact de la crise du coronavirus sur la sécurité nucléaire - Audition.
SECURITE NUCLEAIRE

1471

Les dossiers actuels en cours en ce qui concerne les centrales nucléaires belges et les centrals nucléaires dans les pays voisins - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général, et M. Frederik Van Wonterghem, chef du service "Établissements nucléaires de base", AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

1503

Belfius: situation actuelle et défis pour l'avenir - Audition de M. Marc Raisière (CEO Belfius) et M. Jozef Clijsters (président du conseil d'administration de Belfius).
BANQUE

1516

Covid-19: suivi de la garantie de l'état pour les prêts et les conséquences sur la solvabilité des entreprises belges - Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB).
POLITIQUE ECONOMIQUE

1523

L'avis du Conseil Supérieur des Finances sur la réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de financement - Audition des représentants du Conseil supérieur des Finances.
POLITIQUE FISCALE

1544

Échanges de vue - avec l'amiral Michel Hofman, nouveau chef de la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

1555

L'impact de la crise du coronavirus sur la santé mentale.
EPIDEMIE

1592

La problématique des violences à l'encontre des policiers et des secouristes. Auditions.
VIOLENCE

1616

Rapport annuel 2020 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1619

War Heritage Institute - Audition.
ARMEE

1633

La coopération avec les entreprises technologiques dans la lutte contre la fraude financière et économique sur internet - Audition.
CRIMINALITE INFORMATIQUE

1643

La stratégie d'investissement de la société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) - Audition.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1657

L'état de la situation chez bpost. Audition.
SERVICE POSTAL

1671

Rapport d'audit de l'inspection des finances sur les développements budgétaires du projet de regroupement d'un grand nombre de services de la police fédérale dans le centre-ville de Bruxelles. Audition.
POLICE

1672

La lutte contre les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus. Audition.
MALADIE INFECTIEUSE

1678

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
POLITIQUE ENERGETIQUE

1753

Rapport annuel 2019 du médiateur fédéral. Échange de vues.
MEDIATEUR

1764

Reportage récent concernant la gestion et le contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés. Audition.
POLITIQUE NUCLEAIRE

1797

La politique de sécurité nucléaire fédérale: questions d'actualité.
SECURITE NUCLEAIRE

1803

Le suivi du système de garantie bancaire. Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB).
POLITIQUE BANCAIRE

1808

La politique Belge de lutte contre la faim. Audition.
MALNUTRITION

1835

Indicateurs complémentaires au PIB. Audition.
PRODUIT INTERIEUR BRUT

1844

Résolution sur la violence intrafamiliale en particulier à l'égard des femmes et des enfants.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1867

L'impact de la pandémie de COVID-19 sur les indépendants. Audition.
PROFESSION INDEPENDANTE

1874

Gestion et stockage des déchets radioactifs à court, moyen et long terme, et gestion et contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés. Audition de représentants de l'ONDRAF.
POLITIQUE NUCLEAIRE

1901

Conférence sur l'avenir de l'Europe.
UNION EUROPEENNE

1913

L'impact sur la crise du COVID sur l'octroi de crédits aux PME et aux indépendants. Audition.

1914

La situation actuelle de la Régie des bâtiments. Échange de vues.
BATIMENT PUBLIC

1959

Planification d'urgence nucléaire. Auditions.
SECURITE NUCLEAIRE

1963

Attitude du secteur des assurances à l'égard des consommateurs et des indépendants et PME, notamment des secteurs les plus touchés, lors de la pandémie de COVID-19. Audition.
ASSURANCE

1973

L'état des lieux du Brexit et ses conséquences pour la Belgique. Échange de vues.
UNION EUROPEENNE

1995

Présentation du rapport annuel de la banque nationale de Belgique (BNP) et suivi du méacnisme de la garantie bancaire. Audition.
BANQUE CENTRALE

2028

L'impact de la crise du coronavirus sur Aviapartner et les autres bagagistes de l'aéroport de Zaventem. Audition.
TRANSPORT AERIEN

2061

Rapport annuel 2020 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2118

La sécurité juridique des décisions anticipées en matière fiscale. Audition.
DROIT FISCAL

2146

Un environnement de travail sécurisé à la Défense. Audition.
POLITIQUE DE DEFENSE

2164

Le contrat de gestion entre l'État belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public - Échange de vues avec le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et avec M. Jannie Haek, administrateur délégué de la Loterie Nationale.
JEU DE HASARD

2169

Les cyberattaques menées contre les systèmes IT de l'État et des services publics - Audition.
CRIMINALITE INFORMATIQUE

2171

La vaste réforme fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude.
DROIT FISCAL

2189

L'Examen périodique universel de la Belgique. Audition.
DROITS DE L'HOMME

2192

L'initiative mondiale vaccinale COVAX. Audition.
MALADIE INFECTIEUSE

2197

Audition des représentants de la Donation Royale.
CHEF D'ETAT

2208

Rapport annuel 2021 de l'Évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement. Échange de vues.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2209

Rapport d'activités 2020 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

2215

Scénarios pour une Belgique climatiquement neutre à l'horizon 2050 Audition.

2223

L'activation des malades chroniques. Audition.

2240

Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l'État de droit.
ETAT DE DROIT

2261

Les révélations dans la presse concernant le rôle des banques dans le blanchiment de l'argent (FINCEN FILES) - Auditions.
BLANCHIMENT D'ARGENT

2275

Le démantèlement des centrales nucléaires - Audition du 1er juin 2021 avec les représentants de l'AFCN.
POLITIQUE NUCLEAIRE

2278

Présentation du rapport annuel sur l'exécution du budget de l'Union européenne en 2019 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne - Échange de vues.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

2280

Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto.
POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE

2306

Les conséquences pratiques et juridiques de l'ajout dans le titre II de la Constitution de nouveaux droits fondamentaux.
CONSTITUTION

2310

Étude d'adéquation et de flexibilité pour la période 2022-2032 d'Elia. Auditions.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2318

Échanges de vues concernant le rapport annuel 2019 du Médiateur européen - Réunion du 19 avril 2021.
MEDIATEUR

2326

Débat thématique avec la ministre de l'intérieur, des réformes institutionnelles et du renouveau démocratique sur la police (statut, attractivité, formation).
POLICE

2337

Procédure d'échantillonnage pour la vérification des signatures des pétitions papier.
PETITION

2386

COP 26: Défis européens ETS et Fit for 55. Auditions.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2414

L'évaluation de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. Auditions.
SANCTION ADMINISTRATIVE

2433

La régularisation des grévistes de la faim. Auditions

2436

Evaluation de la plateforme des pétitions.
PETITION

2463

Rapport annuel 2020 du Conseil central de surveillance pénitentiaire - Auditions.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2469

La gestion des prix de l'énergie: les conséquences pour le budget, les ménages et les entreprises. Auditions.
PRIX DE L'ENERGIE

2471

Proposition de modification du règlement de la Chambre en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de juges à la Cour constitutionnelle.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2480

La stratégie de Proximus. Audition.

2493

Indicateurs complémentaires au PIB. Audition.
PRODUIT INTERIEUR BRUT

2503

Les (candidates) entrepreneuses, en ce compris dans le contexte de la crise du COVID-19.
PARTICIPATION DES FEMMES

2521

La situation des mineurs étrangers non accomagnés. Audtions.
PROTECTION DE L'ENFANCE

2527

La taxation minimale globale des entreprises multinationales. Audition.
FISCALITE

2537

Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu.
PETITION

2578

Les nouvelles technologies nucléaires dans le domaine de l'énergie - Auditions.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2602

Evaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Introduction
REFORME INSTITUTIONNELLE

2612

La certification des comptes annuels 2020 de l'État fédéral. Échange de vues avec des représentants de la Cour des comptes.
COMPTABILITE PUBLIQUE

2626

Avis de la CREG du 1er février 2022 relatif à la proposition de paramètres d'enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l'enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027. Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2633

Santé mentale - un état des lieux. Auditions.
SANTE MENTALE

2670

La vaccination obligatoire et le COVID safe ticket (cst) - Auditions.
SANTE PUBLIQUE

2673

Les conséquences de la crise ukrainienne pour la sécurité nucléaire en Belgique - Audition de représentants de l'AFCN et du NCCN (CBRNe).
SECURITE NUCLEAIRE

2677

Présentation du rapport annuel 2021 de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Audition.
BANQUE CENTRALE

2701

177e cahier - partie II : cahier 2020 relatif à la sécurité sociale. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes.
COMPTABILITE PUBLIQUE

2716

Enquête de contrôle de l'organe de contrôle de l'information policière concernant l'utilisation de « Clearview AI » par la police intégrée - Audition.
INSTANCE DE CONTROLE

2759

L'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire - Audition. Compte-rendu numérique de la réunion du Groupe de travail "Sécurité alimentaire" de la Commission des Relations extérieures (art.32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.).

2803

Évaluation du fonds blouses blanches - Audition.
POLITIQUE DE LA SANTE

2818

Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes".
COMMISSION D'ENQUETE

2823

Rapport de suivi de l'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice sur le dossier Steve Bakelmans. Audition.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

2840

Le projet MYRRHA - Audition.
POLITIQUE NUCLEAIRE

2856

La formation des prix sur le marché de l'énergie. Auditions.
PRIX DE L'ENERGIE

2857

La mesure de la charge de travail de la justice. Audition.
POUVOIR JUDICIAIRE

2889

Pétition pour une loi citoyenne.
PETITION

2908

L'état des lieux du plan de développement 2020-2030 et les nouvelles initiatives pour la gestion et le renforcement du réseau à haute tension belge, et les interconnections avec l'étranger. Audition.
ENERGIE ELECTRIQUE

2911

Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la dette.
DETTE PUBLIQUE

2913

Réforme du financement des hôpitaux. Auditions.
ETABLISSEMENT HOSPITALIER

2920

Rapport annuel 2021 du Médiateur fédéral. Échange de vues.
MEDIATEUR

2975

Rapport annuel 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire - Audition. Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3081

L'impact de la crise énergétique et de la crise de l'inflation sur les entreprises et les indépendants. Audition.
AUGMENTATION DES PRIX

3099

État des lieux des recommandations du Médiateur fédéral - Exposé du Médiateur fédéral et échange de vues.
MEDIATEUR

3115

Résolution relative à la régulation de l'usage des cryptomonnaies et de ses impacts sociétaux, fiscaux et environnementaux.
MONNAIE VIRTUELLE

3174

Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2023) - Audition.
DEVELOPPEMENT DURABLE

3211

Le parcours de recherche sur les SMR - Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3246

La situation de la police intégrée - Audition.
POLICE

3265

Analyse de l'évolution des prix de l'électricité et du gaz et des pratiques des fournisseurs. Audition.
PRIX DE L'ENERGIE

3286

Exercice 2022: Prévisions en matière de résultat et de dividende de la Banque nationale de Belgique - Audition de: M. Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, M. François Biquet, chef de service Comptabilité, et M. Jeffrey Dirix, chef de groupe Corporate Law.
BANQUE CENTRALE

3305

179e Cahier de la Cour des comptes - partie II: Cahier 2022 relatif à la sécurité sociale - Audition.
COMPTABILITE PUBLIQUE

3312

Le conflit en cours dans l'est de la République démocratique du Congo - Auditions.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

3323

Le Cyber Command de la Défense - Audition.
ARMEE

3327

La situation des pompiers. Audition. Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives.
LUTTE ANTI-INCENDIE

3341

L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord. Auditions.
POLICE

3347

Le rapport du Bureau fédéral du plan "nouveau cadre budgétaire proposé par la commission européenne: quelle trajectoire pour les finances publiques belges?". Audition.
FINANCES PUBLIQUES

3348

Le rôle des douanes dans la lutte contre la violence liée à la drogue. Audition.
DOUANE

3357

Le bilan de la COP15 - conférence des Nations Unies sur la biodiversité. Audition.
BIODIVERSITE

3385

Les projets de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour l'avenir - Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la FSMA, et de Mme Annemie Rombouts, vice-présidente de la FSMA.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3387

Actualisation de la lettre ouverte (d.d. 5 mai 2020) de la famille de Julie Van Espen. Échange de vues.
AIDE AUX VICTIMES

3399

Le volet fédéral du plan national énergie-climat. Échange de vues et audition.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3409

La méthodologie des spending reviews. Échange de vues.
DEPENSE PUBLIQUE

3410

Rapport annuel 2022 de la Banque nationale de Belgique (BNB). Auditions.
BANQUE CENTRALE

3443

Livre blanc: Recommandations permettant d'améliorer la gestion de crise en Belgique. Audition.
PREVENTION DES RISQUES

3460

Les SMR dans une perspective internationale - auditions.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3467

Rapport du contrôle restreint de l'organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle concernant des infractions commises par des membres de la police intégrée dans le cadre de traitements dans la BNG - Échange de vues.
POLICE

3476

État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - (DOC 54 2952/007) Audition.
DISCRIMINATION RACIALE

3491

L'accord du 31 mars 2023 conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur bancaire relatif aux distributeurs automatiques de billets.
MONNAIE FIDUCIAIRE

3496

Rapport annuel 2022 du Médiateur fédéral - Échange de vues.
MEDIATEUR

3503

Étude sur l'adéquation et la flexibilité en Belgique (2024-2034) - Audition - Compte-rendu numérique des réunions de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.).
POLITIQUE ENERGETIQUE

3506

Situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Audition.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3516

Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) de la Police Fédérale - Audition.
POLICE

3522

L'évolution de la dette de l'État fédéral - Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la dette, M. Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés des Capitaux de l'Agence fédérale de la dette.
DETTE PUBLIQUE

3525

Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
COMMISSION D'ENQUETE

3549

Le rôle et le fonctionnement du Bureau fédéral du Plan - Audition de M. Baudouin Regout, commissaire au Plan, et de Mme Saskia Weemaes, commissaire-adjointe au Plan.
BUDGET DE L'ETAT

3592

Les aspects éthiques et sociétaux de l'intelligence artificielle - Audition - Compte rendu numérique de la réunion de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.).
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

3622

Plan de développement fédéral 2024-2034 - Audition - Rapport.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3625

Le rapport de la BNB sur l'augmentation des taux d'épargne Audition de : M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB, M. Jo Swyngedouw, chef de service Stabilité financière, contrôle AML et politique prudentielle des banques et M. Thomas Schepens, chef de groupe Macro Prudential Surveillance - Rapport.
INTERET

3657

Le rapport annuel 2022 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications - Audition - Compte rendu numérique de la réunion de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.).
TELECOMMUNICATION

3668

Les instruments législatifs européens existants et futurs sur le devoir de vigilance des entreprises, en particulier la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Audition du 4 octobre 2023 - Rapport.
RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE

3727

La fracture numérique - Audition - Rapport.
FOSSÉ NUMÉRIQUE

3734

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
POLITIQUE ENERGETIQUE

3802

Rapport annuel 2022 du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

3835

Présentation du Climate & Environment Risk Assessment Center - Audition.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

3838

La présidence Européenne de la Belgique - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale.
UNION EUROPEENNE

3839

Les évolutions et la franchisation dans le secteur de la grande distribution - Auditions.
FRANCHISAGE

3847

La situation au sein de la SNCB et les perspectives d'avenir de la société - Audition.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3868

Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats.
AUDIT

3873

Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2024) - Audition.
DEVELOPPEMENT DURABLE

3899

Les mesures à prendre au niveau fédéral pour assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs - Audition.
REVENU DE L'EXPLOITANT AGRICOLE

3904

L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 - Audition.
SECURITE PUBLIQUE

3910

Le plan stratégique du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) - Audition.
MUSEE

3925

La situation économique et sociale de bpost et perspectives - Audition.
SERVICE POSTAL

3966

L'urgence humanitaire dans la bande de Gaza - Audition.
QUESTION DE LA PALESTINE

3993

Le désarmement nucléaire - Auditions.
NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

3996

L'attribution des sillons et la capacité du réseau ferroviaire en Belgique - Audition.
RESEAU FERROVIAIRE

4009

Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

4010

Le rapport sur l'état de droit 2023 de la Commission européenne.
COMMISSION EUROPEENNE

4023

La violence liée à la drogue - Audition.
VIOLENCE

4024

Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) et de la transformation digitale au sein de la GPI - Échange de vues.
POLICE

4029

Le Métavers - Auditions.
REALITE VIRTUELLE

4031

État actuel de la dette publique belge - Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la Dette et de M. Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés de capitaux à l'Agence fédérale de la Dette.
DETTE PUBLIQUE

4032

Rapport du FMI sur la politique économique et financière de la Belgique - Audition de M. Jean-François Dauphin, Assistant Director, FMI.
FMI

4033

Rapport annuel 2023 de la Banque nationale de Belgique - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB.
BANQUE CENTRALE

4034

Coopération internationale en matière de petits réacteurs modulaires - Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

4036

La répartition des rôles entre la CREG, Elia, Fluxys et la DG Énergie - Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

4039

Échange de vues avec le président du Comité militaire de l'OTAN, l'amiral Rob Bauer (NATO CMC).
OTAN

4040

Rapport annuel 2022 d'UNIA - Échange de vues.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

4041

eHEALTH - Audition.
SECURITE SOCIALE

4042

Pétition modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire des soins médicaux et des indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (55_2022-2023/12 - un prix équitable pour les médicaments) - Échange de vues.
PETITION

4043

L'évaluation de l'OCDE des réponses de la Belgique au COVID-19 - Échange de vues.
OCDE

4044

Service fédéral audit interne - Échange de vues.
SERVICE PUBLIC

4045

Auditions concernant la révision éventuelle de l'article 150 de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION