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Mot-clef : AUDITION PUBLIQUE - 188 documents. - Législature 55
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La mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité pour le marché de l'électricité: état des lieux - Audition. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Le récent rapport du comité de monitoring sur la situation budgétaire et les dernières estimations du Bureau Fédéral du Plan - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement, la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration. BUDGET DE L'ETAT | |
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Brexit - L'organisation et le cadre de la douane - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, et M. Kristian Vanderwaeren, administrateur général des Douanes. UNION EUROPEENNE | |
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Dossiers urgents relatifs au climat: COP 25 - Plan National Énergie-Climat - Auditions et échanges de vues. POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Rapport annuel 2019 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues. | |
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Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du SPF Finances et M. Frank Philipsen, administrateur général de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts. DROIT FISCAL | |
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Budget et note de politique générale de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2020. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Le désarmement nucléaire - Auditions. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
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L'impact de la digitalisation dans le secteur bancaire, notamment sur les consommateurs et les entreprises - Audition. BANQUE | |
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Le cadre opérationnel de Défense 2020 - Échange de vues. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement à Londres des 3 et 4 décembre 2019 - Échange de vues avec la première ministre et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. OTAN | |
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Rapport annuel 2018 du médiateur fédéral - Échanges de vue. MEDIATEUR | |
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Donation royale - Audition du comte Paul Buysse, président de la Donation royale, de M. Philippe Lens, administrateur délégué de la Donation royale, de M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du SPF Finances, et de M. Jan Debucquoy, conseiller à la Cour des comptes. CHEF D'ETAT | |
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Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Indicateurs complémentaires au PIB - Audition. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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Les défis du secteur bancaire belge - Audition de M. Johan Thijs, président de Febelfin, et M. Dirk Wouters, vice-président de Febelfin. POLITIQUE BANCAIRE | |
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La situation de Proximus - Audition - de M. Stefaan De Clerck (président du conseil d'administration de Proximus) et de M. Guillaume Boutin (CEO de Proximus), de MM. Bart Neyens et Laurent Malengreau (CGSP), MM. Stéphane Daussaint et Luc Ingels (CSC) et de M. Jean-Claude Philippon et Mme Linda Herremans (SLFP). TELECOMMUNICATION | |
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La cigarette électronique - Auditions. TABAGISME | |
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La qualité des comptes - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et M. Pierre Rion, conseiller à la Cour des comptes. COMPTABILITE PUBLIQUE | |
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Le rapport annuel 2019 de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l'evaluation de la strategie de politique monetaire de la BCE (strategic review) - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB. POLITIQUE MONETAIRE | |
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Planification d'urgence et culture de la sécurité - Audition. SECURITE NUCLEAIRE | |
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Innovations et nouvelles technologies dans la transition énergétique - Auditions. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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L'engagement de F-16 dans le cadre de l'opération Inherent Resolve (OIR) - Audition. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Les aspects de sécurité du stockage géologique des déchets nucléaires: questions actuelles - Audition. SECURITE NUCLEAIRE | |
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L'impact de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des instances d'asile - Audition. ADMISSION DES ETRANGERS | |
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L'impact de la crise du coronavirus sur la sécurité nucléaire - Audition. SECURITE NUCLEAIRE | |
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Les dossiers actuels en cours en ce qui concerne les centrales nucléaires belges et les centrals nucléaires dans les pays voisins - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général, et M. Frederik Van Wonterghem, chef du service "Établissements nucléaires de base", AFCN. SECURITE NUCLEAIRE | |
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Belfius: situation actuelle et défis pour l'avenir - Audition de M. Marc Raisière (CEO Belfius) et M. Jozef Clijsters (président du conseil d'administration de Belfius). BANQUE | |
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Covid-19: suivi de la garantie de l'état pour les prêts et les conséquences sur la solvabilité des entreprises belges - Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB). POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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L'avis du Conseil Supérieur des Finances sur la réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de financement - Audition des représentants du Conseil supérieur des Finances. POLITIQUE FISCALE | |
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Échanges de vue - avec l'amiral Michel Hofman, nouveau chef de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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L'impact de la crise du coronavirus sur la santé mentale. EPIDEMIE | |
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La problématique des violences à l'encontre des policiers et des secouristes. Auditions. VIOLENCE | |
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Rapport annuel 2020 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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War Heritage Institute - Audition. ARMEE | |
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La coopération avec les entreprises technologiques dans la lutte contre la fraude financière et économique sur internet - Audition. CRIMINALITE INFORMATIQUE | |
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La stratégie d'investissement de la société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) - Audition. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | |
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L'état de la situation chez bpost. Audition. SERVICE POSTAL | |
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Rapport d'audit de l'inspection des finances sur les développements budgétaires du projet de regroupement d'un grand nombre de services de la police fédérale dans le centre-ville de Bruxelles. Audition. POLICE | |
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La lutte contre les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus. Audition. MALADIE INFECTIEUSE | |
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Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Rapport annuel 2019 du médiateur fédéral. Échange de vues. MEDIATEUR | |
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Reportage récent concernant la gestion et le contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés. Audition. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
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La politique de sécurité nucléaire fédérale: questions d'actualité. SECURITE NUCLEAIRE | |
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Le suivi du système de garantie bancaire. Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB). POLITIQUE BANCAIRE | |
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La politique Belge de lutte contre la faim. Audition. MALNUTRITION | |
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Indicateurs complémentaires au PIB. Audition. PRODUIT INTERIEUR BRUT | |
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Résolution sur la violence intrafamiliale en particulier à l'égard des femmes et des enfants. VIOLENCE DOMESTIQUE | |
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L'impact de la pandémie de COVID-19 sur les indépendants. Audition. PROFESSION INDEPENDANTE | |
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Gestion et stockage des déchets radioactifs à court, moyen et long terme, et gestion et contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés. Audition de représentants de l'ONDRAF. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
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Conférence sur l'avenir de l'Europe. UNION EUROPEENNE | |
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L'impact sur la crise du COVID sur l'octroi de crédits aux PME et aux indépendants. Audition. | |
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La situation actuelle de la Régie des bâtiments. Échange de vues. BATIMENT PUBLIC | |
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Planification d'urgence nucléaire. Auditions. SECURITE NUCLEAIRE | |
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Attitude du secteur des assurances à l'égard des consommateurs et des indépendants et PME, notamment des secteurs les plus touchés, lors de la pandémie de COVID-19. Audition. ASSURANCE | |
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L'état des lieux du Brexit et ses conséquences pour la Belgique. Échange de vues. UNION EUROPEENNE | |
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Présentation du rapport annuel de la banque nationale de Belgique (BNP) et suivi du méacnisme de la garantie bancaire. Audition. BANQUE CENTRALE | |
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L'impact de la crise du coronavirus sur Aviapartner et les autres bagagistes de l'aéroport de Zaventem. Audition. TRANSPORT AERIEN | |
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Rapport annuel 2020 du Médiateur fédéral. MEDIATEUR | |
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La sécurité juridique des décisions anticipées en matière fiscale. Audition. DROIT FISCAL | |
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Un environnement de travail sécurisé à la Défense. Audition. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Le contrat de gestion entre l'État belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public - Échange de vues avec le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et avec M. Jannie Haek, administrateur délégué de la Loterie Nationale. JEU DE HASARD | |
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Les cyberattaques menées contre les systèmes IT de l'État et des services publics - Audition. CRIMINALITE INFORMATIQUE | |
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La vaste réforme fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. DROIT FISCAL | |
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L'Examen périodique universel de la Belgique. Audition. DROITS DE L'HOMME | |
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L'initiative mondiale vaccinale COVAX. Audition. MALADIE INFECTIEUSE | |
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Audition des représentants de la Donation Royale. CHEF D'ETAT | |
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Rapport annuel 2021 de l'Évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement. Échange de vues. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Rapport d'activités 2020 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. SERVICE SECRET | |
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Scénarios pour une Belgique climatiquement neutre à l'horizon 2050 Audition. | |
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L'activation des malades chroniques. Audition. | |
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Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l'État de droit. ETAT DE DROIT | |
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Les révélations dans la presse concernant le rôle des banques dans le blanchiment de l'argent (FINCEN FILES) - Auditions. BLANCHIMENT D'ARGENT | |
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Le démantèlement des centrales nucléaires - Audition du 1er juin 2021 avec les représentants de l'AFCN. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
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Présentation du rapport annuel sur l'exécution du budget de l'Union européenne en 2019 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne - Échange de vues. BUDGET COMMUNAUTAIRE | |
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Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto. POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE | |
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Les conséquences pratiques et juridiques de l'ajout dans le titre II de la Constitution de nouveaux droits fondamentaux. CONSTITUTION | |
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Étude d'adéquation et de flexibilité pour la période 2022-2032 d'Elia. Auditions. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Échanges de vues concernant le rapport annuel 2019 du Médiateur européen - Réunion du 19 avril 2021. MEDIATEUR | |
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Débat thématique avec la ministre de l'intérieur, des réformes institutionnelles et du renouveau démocratique sur la police (statut, attractivité, formation). POLICE | |
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Procédure d'échantillonnage pour la vérification des signatures des pétitions papier. PETITION | |
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COP 26: Défis européens ETS et Fit for 55. Auditions. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
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L'évaluation de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. Auditions. SANCTION ADMINISTRATIVE | |
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La régularisation des grévistes de la faim. Auditions | |
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Evaluation de la plateforme des pétitions. PETITION | |
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Rapport annuel 2020 du Conseil central de surveillance pénitentiaire - Auditions. ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | |
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La gestion des prix de l'énergie: les conséquences pour le budget, les ménages et les entreprises. Auditions. PRIX DE L'ENERGIE | |
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Proposition de modification du règlement de la Chambre en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de juges à la Cour constitutionnelle. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
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La stratégie de Proximus. Audition. | |
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Indicateurs complémentaires au PIB. Audition. PRODUIT INTERIEUR BRUT | |
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Les (candidates) entrepreneuses, en ce compris dans le contexte de la crise du COVID-19. PARTICIPATION DES FEMMES | |
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La situation des mineurs étrangers non accomagnés. Audtions. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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La taxation minimale globale des entreprises multinationales. Audition. FISCALITE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu. PETITION | |
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Les nouvelles technologies nucléaires dans le domaine de l'énergie - Auditions. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Evaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Introduction REFORME INSTITUTIONNELLE | |
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La certification des comptes annuels 2020 de l'État fédéral. Échange de vues avec des représentants de la Cour des comptes. COMPTABILITE PUBLIQUE | |
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Avis de la CREG du 1er février 2022 relatif à la proposition de paramètres d'enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l'enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027. Audition. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Santé mentale - un état des lieux. Auditions. SANTE MENTALE | |
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La vaccination obligatoire et le COVID safe ticket (cst) - Auditions. SANTE PUBLIQUE | |
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Les conséquences de la crise ukrainienne pour la sécurité nucléaire en Belgique - Audition de représentants de l'AFCN et du NCCN (CBRNe). SECURITE NUCLEAIRE | |
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Présentation du rapport annuel 2021 de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Audition. BANQUE CENTRALE | |
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177e cahier - partie II : cahier 2020 relatif à la sécurité sociale. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes. COMPTABILITE PUBLIQUE | |
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Enquête de contrôle de l'organe de contrôle de l'information policière concernant l'utilisation de « Clearview AI » par la police intégrée - Audition. INSTANCE DE CONTROLE | |
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L'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire - Audition. Compte-rendu numérique de la réunion du Groupe de travail "Sécurité alimentaire" de la Commission des Relations extérieures (art.32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.). | |
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Évaluation du fonds blouses blanches - Audition. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes". COMMISSION D'ENQUETE | |
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Rapport de suivi de l'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice sur le dossier Steve Bakelmans. Audition. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | |
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Le projet MYRRHA - Audition. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
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La formation des prix sur le marché de l'énergie. Auditions. PRIX DE L'ENERGIE | |
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La mesure de la charge de travail de la justice. Audition. POUVOIR JUDICIAIRE | |
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Pétition pour une loi citoyenne. PETITION | |
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L'état des lieux du plan de développement 2020-2030 et les nouvelles initiatives pour la gestion et le renforcement du réseau à haute tension belge, et les interconnections avec l'étranger. Audition. ENERGIE ELECTRIQUE | |
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Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la dette. DETTE PUBLIQUE | |
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Réforme du financement des hôpitaux. Auditions. ETABLISSEMENT HOSPITALIER | |
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Rapport annuel 2021 du Médiateur fédéral. Échange de vues. MEDIATEUR | |
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Rapport annuel 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire - Audition. Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice. ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | |
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L'impact de la crise énergétique et de la crise de l'inflation sur les entreprises et les indépendants. Audition. AUGMENTATION DES PRIX | |
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État des lieux des recommandations du Médiateur fédéral - Exposé du Médiateur fédéral et échange de vues. MEDIATEUR | |
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Résolution relative à la régulation de l'usage des cryptomonnaies et de ses impacts sociétaux, fiscaux et environnementaux. MONNAIE VIRTUELLE | |
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Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2023) - Audition. DEVELOPPEMENT DURABLE | |
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Le parcours de recherche sur les SMR - Audition. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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La situation de la police intégrée - Audition. POLICE | |
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Analyse de l'évolution des prix de l'électricité et du gaz et des pratiques des fournisseurs. Audition. PRIX DE L'ENERGIE | |
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Exercice 2022: Prévisions en matière de résultat et de dividende de la Banque nationale de Belgique - Audition de: M. Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, M. François Biquet, chef de service Comptabilité, et M. Jeffrey Dirix, chef de groupe Corporate Law. BANQUE CENTRALE | |
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179e Cahier de la Cour des comptes - partie II: Cahier 2022 relatif à la sécurité sociale - Audition. COMPTABILITE PUBLIQUE | |
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Le conflit en cours dans l'est de la République démocratique du Congo - Auditions. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
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Le Cyber Command de la Défense - Audition. ARMEE | |
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La situation des pompiers. Audition. Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives. LUTTE ANTI-INCENDIE | |
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L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord. Auditions. POLICE | |
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Le rapport du Bureau fédéral du plan "nouveau cadre budgétaire proposé par la commission européenne: quelle trajectoire pour les finances publiques belges?". Audition. FINANCES PUBLIQUES | |
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Le rôle des douanes dans la lutte contre la violence liée à la drogue. Audition. DOUANE | |
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Le bilan de la COP15 - conférence des Nations Unies sur la biodiversité. Audition. BIODIVERSITE | |
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Les projets de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour l'avenir - Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la FSMA, et de Mme Annemie Rombouts, vice-présidente de la FSMA. REGLEMENTATION FINANCIERE | |
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Actualisation de la lettre ouverte (d.d. 5 mai 2020) de la famille de Julie Van Espen. Échange de vues. AIDE AUX VICTIMES | |
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Le volet fédéral du plan national énergie-climat. Échange de vues et audition. POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
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La méthodologie des spending reviews. Échange de vues. DEPENSE PUBLIQUE | |
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Rapport annuel 2022 de la Banque nationale de Belgique (BNB). Auditions. BANQUE CENTRALE | |
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Livre blanc: Recommandations permettant d'améliorer la gestion de crise en Belgique. Audition. PREVENTION DES RISQUES | |
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Les SMR dans une perspective internationale - auditions. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Rapport du contrôle restreint de l'organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle concernant des infractions commises par des membres de la police intégrée dans le cadre de traitements dans la BNG - Échange de vues. POLICE | |
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État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - (DOC 54 2952/007) Audition. DISCRIMINATION RACIALE | |
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L'accord du 31 mars 2023 conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur bancaire relatif aux distributeurs automatiques de billets. MONNAIE FIDUCIAIRE | |
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Rapport annuel 2022 du Médiateur fédéral - Échange de vues. MEDIATEUR | |
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Étude sur l'adéquation et la flexibilité en Belgique (2024-2034) - Audition - Compte-rendu numérique des réunions de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.). POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Audition. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
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Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) de la Police Fédérale - Audition. POLICE | |
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L'évolution de la dette de l'État fédéral - Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la dette, M. Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés des Capitaux de l'Agence fédérale de la dette. DETTE PUBLIQUE | |
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Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires. COMMISSION D'ENQUETE | |
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Le rôle et le fonctionnement du Bureau fédéral du Plan - Audition de M. Baudouin Regout, commissaire au Plan, et de Mme Saskia Weemaes, commissaire-adjointe au Plan. BUDGET DE L'ETAT | |
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Les aspects éthiques et sociétaux de l'intelligence artificielle - Audition - Compte rendu numérique de la réunion de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.). INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | |
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Plan de développement fédéral 2024-2034 - Audition - Rapport. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Le rapport de la BNB sur l'augmentation des taux d'épargne Audition de : M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB, M. Jo Swyngedouw, chef de service Stabilité financière, contrôle AML et politique prudentielle des banques et M. Thomas Schepens, chef de groupe Macro Prudential Surveillance - Rapport. INTERET | |
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Le rapport annuel 2022 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications - Audition - Compte rendu numérique de la réunion de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.). TELECOMMUNICATION | |
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Les instruments législatifs européens existants et futurs sur le devoir de vigilance des entreprises, en particulier la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Audition du 4 octobre 2023 - Rapport. RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE | |
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La fracture numérique - Audition - Rapport. FOSSÉ NUMÉRIQUE | |
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Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Rapport annuel 2022 du Conseil central de surveillance pénitentiaire. ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | |
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Présentation du Climate & Environment Risk Assessment Center - Audition. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
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La présidence Européenne de la Belgique - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale. UNION EUROPEENNE | |
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Les évolutions et la franchisation dans le secteur de la grande distribution - Auditions. FRANCHISAGE | |
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La situation au sein de la SNCB et les perspectives d'avenir de la société - Audition. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats. AUDIT | |
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Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2024) - Audition. DEVELOPPEMENT DURABLE | |
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Les mesures à prendre au niveau fédéral pour assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs - Audition. REVENU DE L'EXPLOITANT AGRICOLE | |
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L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 - Audition. SECURITE PUBLIQUE | |
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Le plan stratégique du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) - Audition. MUSEE | |
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La situation économique et sociale de bpost et perspectives - Audition. SERVICE POSTAL | |
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L'urgence humanitaire dans la bande de Gaza - Audition. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Le désarmement nucléaire - Auditions. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
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L'attribution des sillons et la capacité du réseau ferroviaire en Belgique - Audition. RESEAU FERROVIAIRE | |
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Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne. BUDGET COMMUNAUTAIRE | |
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Le rapport sur l'état de droit 2023 de la Commission européenne. COMMISSION EUROPEENNE | |
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La violence liée à la drogue - Audition. VIOLENCE | |
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Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) et de la transformation digitale au sein de la GPI - Échange de vues. POLICE | |
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Le Métavers - Auditions. REALITE VIRTUELLE | |
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État actuel de la dette publique belge - Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la Dette et de M. Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés de capitaux à l'Agence fédérale de la Dette. DETTE PUBLIQUE | |
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Rapport du FMI sur la politique économique et financière de la Belgique - Audition de M. Jean-François Dauphin, Assistant Director, FMI. FMI | |
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Rapport annuel 2023 de la Banque nationale de Belgique - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB. BANQUE CENTRALE | |
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Coopération internationale en matière de petits réacteurs modulaires - Audition. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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La répartition des rôles entre la CREG, Elia, Fluxys et la DG Énergie - Audition. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Échange de vues avec le président du Comité militaire de l'OTAN, l'amiral Rob Bauer (NATO CMC). OTAN | |
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Rapport annuel 2022 d'UNIA - Échange de vues. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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eHEALTH - Audition. SECURITE SOCIALE | |
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Pétition modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire des soins médicaux et des indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (55_2022-2023/12 - un prix équitable pour les médicaments) - Échange de vues. PETITION | |
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L'évaluation de l'OCDE des réponses de la Belgique au COVID-19 - Échange de vues. OCDE | |
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Service fédéral audit interne - Échange de vues. SERVICE PUBLIC | |
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Auditions concernant la révision éventuelle de l'article 150 de la Constitution. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
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