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Mot-clef : AUGMENTATION DE CAPITAL - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager les apports en capitaux dans les sociétés.
IMPOT DIRECT
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le taux du précompte mobilier.
IMPOT SUR LES SOCIETES
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