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Mot-clef : SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - 1 document. - Législature 54
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Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012; 2. La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012; 3. L'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012. ACCORD INTERNATIONAL | |
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