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Mot-clef : SERVICE GRATUIT - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution visant à garantir la gratuité des B-parkings pour les usagers de la SNCB. SNCB | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution gratuite de moyens contraceptifs et de la pilule du lendemain via les Centres de planning familial au moyen d'un "Pass contraception". SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de résolution visant à étendre la gratuité des transports domicile - lieu de travail en train à l'ensemble des travailleurs. MIGRATION ALTERNANTE | |
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Proposition de résolution visant à modifier le contrat de gestion de la SNCB et à instaurer la gratuité du transport ferroviaire pour les mouvements de jeunesse. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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