0439

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la participation de l'Etat belge dans bpost et Belgacom.
ACTIONNAIRE

0728

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la dispense de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité.
SECURITE ROUTIERE

0737

Proposition de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges en vue de renforcer le statut autonome de l'IBPT.
IBPT

1171

Audition sur la politique future de bpost.
SERVICE POSTAL

1277

Proposition de résolution relative à la qualité des services postaux.
SERVICE POSTAL | NORME DE QUALITE

1524

Audition sur le sixième contrat de gestion de bpost.
SERVICE POSTAL

1596

Proposition de résolution concernant le rôle social du facteur.
SERVICE POSTAL

1878

Proposition de loi modifiant l'article 148decies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
STATUT DU PERSONNEL

1961

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012; 2. La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012; 3. L'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

2266

Proposition de résolution visant l'achèvement de la libéralisation du marché postal.
SERVICE POSTAL

2694

Projet de loi relatif aux services postaux.
SERVICE POSTAL

3286

La situation de bpost - Audition.