2554

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2596

Proposition de résolution visant à mettre en place une tarification de l'électricité et du gaz proportionnée aux impacts de la hausse des prix de l'énergie sur les ménages belges.
PRIX DE L'ENERGIE

2607

Proposition de résolution visant à réviser plus régulièrement l'indemnité kilométrique.

2615

Proposition de loi complétant le livre V du Code de droit économique, visant un contrôle accru de l'évolution des prix.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2616

Proposition de loi visant à bloquer les prix excessifs du carburant.
POLITIQUE DES PRIX

2780

Proposition de loi relative à l'ancrage de l'extension du tarif social.
PRIX DE L'ENERGIE

2979

La mise à jour de l'Etude (F) 2336 de la CREG du 1er février 2022 sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés du gros du gaz et de l'électricité.
PRIX DE L'ENERGIE

3002

Le rapport du groupe d'experts "Pouvoir d'achat et compétitivité". Audition.
PRIX DE L'ENERGIE

3005

Les augmentations de prix dans les supermarchés et les différences de prix et des marges entre la Belgique et les pays voisins dans la grande distribution. Audition.
AUGMENTATION DES PRIX

3006

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en vue de permettre aux maisons de repos, aux maisons de repos et de soins et aux institutions résidentielles pour personnes handicapées de bénéficier du tarif social.
EQUIPEMENT SOCIAL

3034

Projet de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier.
IMPOT SUR LES BENEFICES

3042

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité.
PRIX DE L'ENERGIE

3081

L'impact de la crise énergétique et de la crise de l'inflation sur les entreprises et les indépendants. Audition.
AUGMENTATION DES PRIX