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Mot-clef : SOCIETE - 13 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les normes et les valeurs coopératives. DROIT COMMERCIAL | |
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés, concernant la représentation des travailleurs au sein du comité de rémunération. SOCIETE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la publication des écarts de rémunérations. SOCIETE | |
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Proposition de loi instaurant des exigences d'expertise, d'impartialité et d'honorabilité professionnelle pour les administrateurs de sociétés coopératives qui participent au secteur financier. SOCIETE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, instaurant des bonus aux travailleurs en cas d'importantes rémunérations variables des dirigeants. SOCIETE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la modération et la justification de la rémunération variable des dirigeants. SOCIETE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses en ce qui concerne la suppression de la cotisation à charge des sociétés. COTISATION SOCIALE | |
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Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses. REGLEMENTATION FINANCIERE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la portée de la notion de "rémunération" de dirigeant de l'entreprise pour la détermination du taux d'imposition des sociétés. IMPOT SUR LES SOCIETES | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant les conditions d'application du taux d'imposition préférentiel applicable aux PME. IMPOT SUR LES SOCIETES | |
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Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. DROIT DES SOCIETES | |
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Projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. DROIT FISCAL | |
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Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. DROIT DES SOCIETES | |
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