Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : AUTOMATISATION - 1 document. - Législature 51
![]() |
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents. IMPOT INDIRECT | |
|