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Mot-clef : AUTOMATISATION - 4 documents. - Législature 55
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les systèmes d'armes entièrement autonomes. CONTROLE DES ARMEMENTS | |
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Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes. ARMEMENT | |
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Projet de loi concernant l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié pour contrôler les infractions au signal d'interdiction C23. CIRCULATION ROUTIERE | |
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Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électronique. FACTURATION | |
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