0193

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur du secteur de l'automobile.
IMPOT INDIRECT

0939

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que des mesures soient prises rapidement en ce qui concerne les entreprises de taxis.
PROFESSION INDEPENDANTE

1151

PROPOSITION DE LOI interdisant l'organisation de compétitions auto- mobiles sur des circuits situés entièrement sur la voie publique.
SECURITE ROUTIERE

1192

PROPOSITION DE LOI visant à imposer l'installation d'un enregis- treur électronique de données d'accident à bord des véhicules automobiles.
SECURITE ROUTIERE