0799

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1742

Proposition de loi étendant le contrôle technique.
SECURITE ROUTIERE

2023

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'accorder une réduction d'impôt lors de l'acquisition d'un véhicule équipé d'un moteur diesel à faible émission de particules polluantes.
IMPOT DIRECT

2024

Proposition de résolution relative aux mesures fiscales destinées à promouvoir l'installation de filtres à suie sur les véhicules à moteur diesel.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2141

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de majorer la réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule à faible consommation qui émet entre 105 et 115 grammes de CO2 par kilomètre.
IMPOT DIRECT

2287

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de combattre la pollution par les particules fines.
IMPOT DIRECT

2352

Proposition de loi prévoyant le remboursement de la TVA à l'achat d'une voiture par une famille nombreuse.
IMPOT INDIRECT

2583

Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour.
SECURITE ROUTIERE

3001

Proposition de résolution relative aux accessoires de sécurité des véhicules automobiles.
SECURITE ROUTIERE

3058

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME