0053

Proposition de loi modifiant l'article 147 de la loi programme du 27 avril 2007 afin de rendre applicable le mécanisme de réduction sur facture en fonction des émissions de CO2 pour l'achat d'un véhicule de type familial.
IMPOT

0193

Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôle technique en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées.
IMPOT INDIRECT

0223

Proposition de loi visant à clarifier l'interprétation faite de la notion "d'utilisation personnelle" dans le cadre des avantages fiscaux octroyés aux personnes en situation de handicap en matière de véhicules automobiles.
IMPOT INDIRECT

0427

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0441

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 avril 2007 en vue d'instaurer une limite de CO2 distincte pour les véhicules à moteur à essence.
IMPOT

0516

Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0880

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
CIRCULATION ROUTIERE

1006

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 avril 2007 en ce qui concerne la réduction sur la facture pour les voitures électroniques.
IMPOT

1007

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 avril 2007 en ce qui concerne les émissions de CO2 des véhicules roulant au LPG.
IMPOT

1199

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

1419

Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour.
SECURITE ROUTIERE

1427

Proposition de résolution relative à la réforme du contrôle technique.
SECURITE ROUTIERE

1432

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 avril 2007 en vue d'instaurer une limite de CO2 distincte pour les véhicules à moteur à essence.
IMPOT

1439

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'indexation de la déduction forfaitaire des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DIRECT

1963

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une liaison systématique entre, d'une part, les données concernant la possession d'un véhicule de la classe de prix supérieure et, d'autre part, les revenus déclarés.
IMPOT SUR LE REVENU

2009

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter la déduction fiscale forfaitaire prévue pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DIRECT

2081

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2402

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne les systèmes d'appel d'urgence à bord des véhicules.
TELECOMMUNICATION

2901

Proposition de résolution concernant la promotion des véhicules qui utilisent le CNG comme carburant.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2994

Proposition de loi relative à la disponibilité des informations aux consommateurs relatives aux taxes de circulation lors de la mise sur le marché de voitures.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR