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Mot-clef : STIMULANT FISCAL - 8 documents. - Législature 54
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Proposition de loi relative au microcrédit et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992. CREDIT | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant l'extension du tax shelter. IMPOT DIRECT | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôt pour les investissements dans l'économie sociale et durable. FISCALITE | |
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Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions. DROIT FISCAL | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les mesures d'aide accordées aux zones franches. DROIT FISCAL | |
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Proposition de loi modifiant l'article 145-33 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre la réduction d'impôts pour libéralités aux dons faits aux communes. DROIT FISCAL | |
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Proposition de loi modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo". EXONERATION FISCALE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l'économie des arts plastiques. CREATION ARTISTIQUE | |
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