0292

Proposition de loi relative au microcrédit et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992.
CREDIT

0355

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant l'extension du tax shelter.
IMPOT DIRECT

2116

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôt pour les investissements dans l'économie sociale et durable.
FISCALITE

2198

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.
DROIT FISCAL

2258

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les mesures d'aide accordées aux zones franches.
DROIT FISCAL

2316

Proposition de loi modifiant l'article 145-33 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre la réduction d'impôts pour libéralités aux dons faits aux communes.
DROIT FISCAL

2336

Proposition de loi modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo".
EXONERATION FISCALE

3046

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l'économie des arts plastiques.
CREATION ARTISTIQUE