0259

Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues.
TOXICOMANIE

0260

Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale du traitement assisté par diacétylmorphine.
TOXICOMANIE

0664

Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice.
SECURITE PUBLIQUE

1411

Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques.
DROIT PENAL

2660

Proposition de loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis.
STUPEFIANT

3477

Proposition de résolution en faveur de l'usage thérapeutique de cannabinoïdes sous des conditions strictes en vue d'atténuer la douleur en cas de symptômes spasmodiques spécifiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3530

Proposition de loi relative à la creation d'un bureau du cannabis.
POLITIQUE DE LA SANTE