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Mot-clef : SUISSE - 3 documents. - Législature 54
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 10 avril 2014. ACCORD INTERNATIONAL | |
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La suisse et l'union européenne - Échange de vues avec S.e. Monsieur christian meuwly, ambassadeur de la suisse en belgique. SUISSE | |
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