0335

PROPOSITION DE LOI repénalisant l'avortement.
AVORTEMENT

1171

Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 rela- tive à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990).
AVORTEMENT

1240

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au rapport intérimaire de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 rela- tive à l'interruption de grossesse.
AVORTEMENT

1538

Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990).
AVORTEMENT