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Mot-clef : AVORTEMENT - 7 documents. - Législature 50
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Proposition de loi sur l'action en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains. AVORTEMENT | |
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Proposition de loi modifiant l'article 350, alinéa 2, 6°, du Code pénal. AVORTEMENT | |
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Proposition de loi repénalisant l'avortement. AVORTEMENT | |
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Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (1er janvier 1998 - 31 décembre 1999). AVORTEMENT | |
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Proposition de résolution en vue d'interdire le subventionnement d'ONG belges qui contribuent à mettre en pratique et/ou à propager l'avortement et/ou l'euthanasie à l'étranger. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution concernant le rétablissement de la "politique de Mexico" par le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. G. Bush. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990). AVORTEMENT | |
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