0220

Proposition de loi sur l'action en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains.
AVORTEMENT

0225

Proposition de loi modifiant l'article 350, alinéa 2, 6°, du Code pénal.
AVORTEMENT

0271

Proposition de loi repénalisant l'avortement.
AVORTEMENT

0860

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (1er janvier 1998 - 31 décembre 1999).
AVORTEMENT

1418

Proposition de résolution en vue d'interdire le subventionnement d'ONG belges qui contribuent à mettre en pratique et/ou à propager l'avortement et/ou l'euthanasie à l'étranger.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1663

Proposition de résolution concernant le rétablissement de la "politique de Mexico" par le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. G. Bush.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2013

Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990).
AVORTEMENT