0821

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Rapport à l'attention du Parlement : 1er janvier 2008 - 31 décembre 2009.
AVORTEMENT

0881

Proposition de loi modifiant le Code pénal en matière d'avortement.
AVORTEMENT

1117

Proposition de loi sur l'action en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains.
RESPONSABILITE

2399

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Rapport à l'attention du Parlement : 1er janvier 2010 - 31 décembre 2011.
AVORTEMENT