0047

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 10 mai 2015 relatives à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution de moyens de contraception d'urgence et non susceptibles de présenter un danger pour la santé par des organismes agréés.
CONTRACEPTION

0158

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0385

Proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse et à assouplir les conditions pour y recourir.
AVORTEMENT

0458

Proposition de loi dépénalisant l'avortement et actualisant la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0614

Proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0652

Proposition de loi relative à l'avortement.
AVORTEMENT

0676

Proposition de loi assouplissant les conditions pour recourir à une interruption de grossesse.
AVORTEMENT

0740

Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

1012

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'interruption de grossesse.
AVORTEMENT

1201

Rapports bisannuels de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse - Auditions.
AVORTEMENT

2245

Proposition de résolution visant à condamner les conditions exigées par la Pologne pour l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

2445

Résolution relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans la politique étrangère et la solidarité internationale de la Belgique.

2794

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

2832

Proposition de révision de l'article 22 de la Constitution en vue de reconnaître le droit à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

3258

Projet de loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse.
AVORTEMENT

3416

Proposition de résolution demandant la création d'un site internet officiel sur l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

3505

Présentation de candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.
AVORTEMENT

3746

Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT