0158

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0385

Proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse et à assouplir les conditions pour y recourir.

0614

Proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

0740

Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

2245

Proposition de résolution visant à condamner les conditions exigées par la Pologne pour l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

2794

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT