1300

Projet de loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives.
DROIT COMMERCIAL

1962

Proposition de résolution relative à l'usage abusif de médicaments par les étudiants.
MEDICAMENT

2290

Avis de subsidiarité. Paquet "Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C)" - COM(2016)755 à 758.
DROIT FISCAL

2321

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un système de tarifs et de billets attractif à la SNCB et à la création d'un guichet 2.0.
TRANSPORT FERROVIAIRE