0081

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux.
ELECTION

0084

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'Etat fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.
FONCTION PUBLIQUE

0269

Proposition de loi octroyant une réduction sur facture à l'achat d'un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité.
SECURITE ROUTIERE

0526

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir la neutralité des bureaux de vote.
ELECTION

0761

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de l'interdiction, pour le conducteur d'une voiture, de porter un vêtement, un couvre-chef ou un objet couvrant complètement ou partiellement les oreilles.
SECURITE ROUTIERE

0782

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le port, l'exhibition ou la possession et la diffusion d'uniformes, de drapeaux, d'insignes ou d'emblèmes de groupes djihadistes.
INTEGRISME RELIGIEUX

0889

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'ordre à la Chambre et dans les tribunes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1844

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les travaux parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1845

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1846

Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.
FONCTION PUBLIQUE

3092

Proposition de résolution relative au secteur "textile et habillement" du Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme".