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Mot-clef : VICTIME CIVILE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi supprimant la condition de nationalité pour les victimes civiles de l'explosion accidentelle de munitions et engins de guerre durant la période de l'après-guerre. NATIONALITE | VICTIME DE GUERRE | |
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Proposition de loi relative à l'indemnité de réparation des victimes civiles des munitions de guerre. NATIONALITE | VICTIME DE GUERRE | |
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