0030

Proposition de résolution pour un renforcement de la lutte contre la charge psychosociale et le harcèlement au travail.
TRAVAIL

0373

Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.
SECURITE PUBLIQUE

0422

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement moral.
DROIT PENAL

0510

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, afin de porter la prescription à dix ans en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.
DROIT PENAL

0548

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à protéger les étrangers, sans titre de séjour propre, victimes de violences intrafamiliales.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0576

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue d'assortir l'interdiction de stade d'une interdiction de périmètre et d'une obligation de se présenter.
SPORT

0630

Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement.
MARIAGE | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0670

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.
DROIT PENAL

0877

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'incitation aux jeux dangereux.
DROIT PENAL

0992

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

1398

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne la légalisation, dans certains cas, des aérosols diffusant des substances incapacitantes.
DROIT PENAL

1725

Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1849

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
SPORT

1874

Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, les stations de radio et les sites Internet islamiques qui diffusent une propagande anti-occidentale haineuse et violente sur le territoire belge et européen.
EXTREMISME

1894

Proposition de résolution visant à soulever la problématique des "plaasmoorde" - assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille et leur personnel - en Afrique du Sud, auprès du gouvernement sudafricain et du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et au sein des institutions internationales dont la Belgique fait partie.
DROITS DE L'HOMME

1955

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés.
SPORT

1991

Proposition de résolution visant à prémunir les mineurs d'âge des effets négatifs de l'accès sans entraves, via Internet, à des contenus pornographiques notamment à caractère violent.
INTERNET

2448

Proposition de résolution visant à sanctionner plus efficacement les auteurs de messages de haine diffusés sur les médias sociaux.
DROIT PENAL

2475

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
SECURITE PUBLIQUE

3354

La problématique des viols et de la violence liée au genre - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, et le ministre de la Justice.
VIOLENCE SEXUELLE

3486

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.
DISCRIMINATION SEXUELLE

3661

Proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d'améliorer les instruments permettant le retrait des contenus en ligne de revenge porn ou portant atteinte à la pudeur.
HARCELEMENT MORAL

3701

Proposition de résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.
POLICE