0183

Proposition de loi imposant la transparence en ce qui concerne les relations des institutions financières avec les paradis fiscaux.
ETABLISSEMENT DE CREDIT

0189

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et le Code de droit économique afin de diminuer l'indemnité en cas de remboursement anticipé total ou partiel.
CREDIT

0229

Proposition de résolution relative à la régulation de la fixation des taux interbancaires au niveau européen.
UNION EUROPEENNE

0692

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'enquête bancaire.
AIDE SOCIALE

1689

Echange de vues sur la situation actuelle de Dexia SA avec M. Karel De Boeck, Chief Executive Officer, et M. Johan Bohets, Chief Risk Officer.
BANQUE

1716

Echange de vues sur l'avenir du secteur financier belge avec les experts du High Level Expert Group.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1731

Proposition de résolution sur la présence d'un distributeur automatique de billets dans chaque commune.
BANQUE

1831

Projet de loi transposant diverses dispositions de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012.
POLITIQUE BANCAIRE

1861

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
ECONOMIE

1875

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1899

Proposition de loi relative à l'obligation de signalement imposée aux institutions financières.
FRAUDE FISCALE

1938

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l'éventuelle confusion d'intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d'une part, et des administrations publiques, d'autre part.
BANQUE D'INVESTISSEMENT

2022

Audition de M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique et de M. Luc Coene, gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique - membre du Conseil de Surveillance de la Banque centrale européenne, sur la situation en ce qui concerne la banque Optima.
CONTROLE BANCAIRE

2058

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses.
BOURSE DES VALEURS

2059

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2100

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, créant la redirection automatisée des comptes bancaires.
BANQUE

3058

Proposition de résolution relative à Belfius et à la bonne gestion des participations publiques.
INSTITUTION FINANCIERE

3172

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3440

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de la socialisation de Belfius.

3588

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au compte de tiers.
DEPOT BANCAIRE

3698

Proposition de loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique.
POLITIQUE ECONOMIQUE