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Mot-clef : BATIMENT DE PLAISANCE - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application du crédit hypothécaire aux bâtiments de navigation intérieure autres que les bateaux d'intérieur immatriculés au registre des navires. BATEAU | |
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Projet de loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation. SANCTION ADMINISTRATIVE | |
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Projet de loi relatif à la navigation de plaisance. BATIMENT DE PLAISANCE | |
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Proposition de résolution relative à l'utilisation de gazole rouge pour la navigation de plaisance privée. DROIT FISCAL | |
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