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Mot-clef : BERMUDES - 1 document. - Législature 54
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013. ACCORD INTERNATIONAL | |
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