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Mot-clef : BIEN DE CONSOMMATION - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code de droit économique, visant à lutter contre l'obsolescence programmée. DUREE DE VIE DU PRODUIT
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Proposition de résolution visant à encourager les dons de biens de première nécessité par une non-perception de la TVA.
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