0753

Proposition de résolution visant à supprimer progressivement les "cabinets ministériels".
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1588

Projet de loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions.
ADMINISTRATION FISCALE

2252

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
MINISTRE

3590

Proposition de loi instaurant une période de viduité et établissant d'autres incompatibilités pour les collaborateurs des cabinets ministériels, en vue de prévenir le phénomène des "portes tournantes".
MINISTERE