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Mot-clef : ADMINISTRATION REGIONALE - 1 document. - Législature 53
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Proposition de loi modifiant le décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative en ce qui concerne la formule de prestation de serment des membres du personnel des Communautés et des Régions et des membres de gouvernements des Communautés et des Régions. FONCTION PUBLIQUE | |
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