0109

Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction.
PROCEDURE PENALE

0410

Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'hépatite ou du VIH à la suite d'une transfusion sanguine.

0540

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave.
PROCEDURE PENALE

1206

Proposition de résolution visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au VIH.
PREVENTION DES MALADIES | SIDA

2180

Proposition de résolution visant à permettre le remboursement du traitement prophylactique pré-exposition du VIH.
SANTE PUBLIQUE

2233

Auditions. La problématique des viols.
VIOLENCE SEXUELLE